I. Règlementation en vigueur:
Mise en application
La pratique de l’astromodélisme est exclue de la loi drone en France (Guide de la DGAC du 30 mai 2024 – Edition 1 – Version 1.5) mais il faut respecter certaines règles.
Espace aérien
Il faut se conformer à l‘altitude autorisée sur le terrain servant aux lancements ou solliciter un NOTAM accordant un plafond supérieur.
Terrain de lancement
Il est impératif d’avoir l’accord du propriétaire du terrain pour l’usage de ce dernier. Le terrain doit être dégagé, loin de bâtiments habités, aéroport, lignes électriques, routes fréquentées, voies ferrées, base de loisirs, plan d’eau, … Il est recommandé d’utiliser un terrain pratiquant l’astromodélisme affilié à la FFAM sous réserve de l’accord du président du club.
Âge
La pratique de l’astromodélisme est accessible à toute personne majeure et doit être encadrée par un adulte confirmé pour les mineurs. Il faut être majeur pour acquérir et mettre en œuvre les propulseurs.
Propulseur
Pour l’astromodélisme, seule l’utilisation de propulseurs commerciaux et certifiés CE est autorisée.
Les propulseurs sont régis par la réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
Ils sont classés en 2 catégories :
- CAT P1 pour les propulseurs dont la matière active ne dépasse pas 150 g (Norme Française EN 16263-3:2015) (en fonction de la certification obtenue par le constructeur).
- CAT P2 : pour les propulseurs dont la matière active est supérieure 150 grammes (ou en fonction de la certification obtenue par le constructeur).
Transport
Il n’y a pas de restriction pour le transport de propulseurs s’ils sont conditionnés pour la vente au détail et destinés à l’usage personnel et pour des activités de loisirs (Article 1.1.3.1 des Accords Européens sur le transport de marchandises dangereuses par route).
Stockage
Classé comme matière dangereuse 1.4S ou 1.4C, aucun agrément administratif n’est nécessaire pour le stockage des matières dangereuses dont la quantité maximale ne dépasse pas les 20 kg pour les propulseurs classés 1.4S ; 10 kg pour les propulseurs classés 1.4C (Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs).
II. Comment pratiquer l’Astromodélisme?
En solo avec un kit de débutant et en respectant les consignes de sécurité du fabricant. Mais l’idéale est de pratiquer au sein d’un club ou d’une association qui apporte le meilleur encadrement en matière de formation et de sécurité. Cet adage est d’autant plus vrai pour la pratique de l’astromodélisme demande des connaissances spécifiques (logiciel de simulation, construction, techniques de récupération, mise en œuvre des propulseurs, …).
Ci-dessous une liste non exhaustive:
- La Fédération Française d’Aéromodélisme possède deux clubs de modèles spatiaux (ALCEMS et Rocketry France). La discipline est soutenue par la fédération et la licence couvre l’activité.
- Planète Sciences: est une association d’éducation populaire aux sciences et techniques, elle permet la réalisation de projets scientifique autour de la thématique espace.
- Tripoli Rocketry Association: est une organisation américaine à but non lucratif qui, depuis 1986, cadre la pratique de l’astromodélisme de haute puissance aux Etats-Unis et dans 22 pays à travers le monde. La France compte deux » Préfectures » sur son territoire: Tripoli France et Tripoli Southern France.
III: Quelques conseils pour l’initiation:
Je vous recommande très fortement un kit de fusée de type low-power (à faible puissance). En plus d’êtres peu coûteux, ces modèles sont très simples à aborder, vous permettront de découvrir au mieux les différents éléments d’une fusée et sont souvent très performants !
Le plus simple est d’acheter un starter-kit qui contient tous les accessoires nécessaires pour une première expérience : rampe de lancement, système d’allumage électrique, le modèle. Une telle offre permet de conserver la rampe et le système d’allumage pour les prochaine fusées si vous êtes toujours intéressés.
Si vous êtes un peu bricoleur vous pouvez toujours vous fabriquer votre propre rampe de lancement et système d’allumage électrique. Dans tous les cas, ne faites jamais voler un modèle sans rampe de lancement et veillez à toujours respecter les instructions du fabriquant sur le moteur utilisé !
Le plus important dans ce loisir est de toujours lire correctement les instructions fournies par le fabriquant. Lors de l’assemblage du modèle ne vous précipitez pas, prenez votre temps, quitte à construire votre modèle en plusieurs jours. Vous verrez, le résultat sera là ! Rappelez-vous qu’une fois votre modèle en l’air, vous n’êtes plus maître de rien, c’est au modèle de faire son ‘job’.
Classement des kits du fusées
Les kits de fusée de types low-power sont classés suivant leur niveau de difficulté d’assemblage :
Ready to fly – Le modèle est déjà assemblé et est près à voler.
E2X ou Quick-kit – Le kit contient quelques pièces à assembler soi-même. Pour vous aider, les pièces à assembler sont colorées et très facile à assembler. De plus les modèles sont déjà peints.
Skill Level 1 – Ces modèles nécessite quelques mesures, collages et d’être peints. Leur assemblement prennent maximum un après-midi.
Skill Level 2 – Requière quelques techniques basiques de construction et de finition. Leur assemblement prennent maximum une journée complète.
Skill Level 3 – Requière quelques techniques modérées de construction et de finition. Leur assemblement prennent maximum quelques jours.
Skill Level 4 – Kits qui demandent le plus d’expérience. Requière des techniques avancées de construction et de finition. Leur assemblement prennent plusieurs jours dépendant du niveau de détail demandé.
Bonjour, j’ai construit une fusée avec un moteur propulseur D9-3 Klima.
Quelles sont les autorisations a demandé mis à part l’autorisation du propriétaire ?
Ai-je besoin d’une assurance particulière ?
Je souhaiterais lancer sur un site des côtes d’Armor 22 la préfecture de police ma orienté vers la ‘dgac’ mais rien est mentionné sur leur site internet concernant les fusée.
Je vous remercie de m’éclairer
Bonjour,
il est impératif d’avoir l’accord du propriétaire du terrain pour les lancements.
Pas d’autres d’autorisations si la fusée ne dépasse pas les 120m/150m de hauteur.
Une responsabilité civil devrait suffire à savoir que l’assurance de la licence de la Fédération Française d’Aéromodélisme
couvre la pratique de l’astromodélisme en tous lieux et moments.
Ci dessous le document de référence de la DSAC concernant l’aéromodélisme.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Associations_aeromodelisme.pdf
Note: les fusées ne sont pas concernées par la loi drone UAS (voir page 7 et 17 notamment).
Bonjour,
Pour les différents types de moteurs (A,B,C,…), y a t-il des réglementation ? A-t-on le droit de se servir d’un moteur de type E par exemple, en respectant les 150 m bien sur ?
Bonjour,
Les « moteurs » que nous utilisons en astromodélisme sont régis par la règlementation des articles pyrotechniques et sont classés en Catégorie P1 et P2.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000030833314/.
Les P1 peuvent être mise en oeuvre par une personne majeur (moteurs de A à G voir petit H), les P2 sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Donc pas de pb pour l’utilisation d’un moteur E par un adulte.
Bonjour,
Il m’a semblé voir qu’il y avait moins de restriction en Suisse pour l’astromodélisme notamment concernant la plancher maximal, mais je cherche un site pour vérifier dans la lois suisse. En connaissez-vous un ?
Bonjour, La suisse n’applique pas la loi Européenne UAS mais a ses propres restrictions. Il faut également une autorisation pour les vols au-dessus de 150m.
Voir le lien suivant: https://www.modellflug.ch/FR/cont/21
Bonjour
Les moteurs C6-3 de la marque américaine Estes (https://estesrockets.com/product/001613-c6-3-engines/) sont-ils autorisés en France ?
Merci
Bonjour, oui parfaitement légaux car les moteurs Estes sont certifiés CE P1.
Bonjour,
Quelles démarches sont nécessaires pour des fusées type expérimentales de poids supérieure à 4kg et d’altitude supérieure à 1500m ?
Car je suis très très avancé dans mon projet et souhaite pour ma futur fusée utiliser un moteur Hpr assez puissant en toute sécurité.
Bonjour, pour des vols au-dessus de l’altitude réglementaire (150m) il faut un terrain adapté et déposer un NOTAM auprès de l’aviation civile afin de sécuriser l’espace aérien. Le plus pratique est de se rapprocher d’un club d’aéromodélisme qui pourra solliciter son contact régional pour initier la demande car je ne suis pas certain qu’un particulier puisse en faire la demande.
Bonsoir Astrosquale,
Effectivement je souhaiterais me rapprocher d’un club d’astromodélisme afin de pouvoir concrétiser mon projet.
A quel club êtes vous rattacher ? Vous pouvez me contacter sur mon mail si vous souhaitez afin que l’on échange ensemble.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
Bonjour,
Que dis exactement la réglementation sur les moteur au Rocket Candy ?
Je n’arrive pas a trouver de textes…
Merci
Bonjour, vous ne trouverez pas de référence aux moteurs dit “Candy Rocket” dans les textes. Initialement il était interdit de fabriquer ce type de produits sans encadrement administratif. Maintenant par interprétation des textes il faut se référer à l’Article R557-6-10 du Code de l’environnement qui indique que par dérogation la réalité de moteurs expérimentaux est autorisé dans la cadre de la recherche et qu’il faut impérativement un marquage indiquant la non conformité du produit. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000030833314/#LEGISCTA000030836182
Bonjour !
Merci pour cet article très intéressant.
Pouvons nous en France, dans le cadre d’un club étudiant, désigner et produire nos propres moteurs à ergols solide à condition de respecter les limites de puissance associé au classement A,B,C etc ?
Merci d’avance et excellente journée !
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Designer et produire ses propres moteurs n’est pas la bonne solution si vous désirez aborder l’astromodélisme.Il est plus judicieux et sécurisant d’utiliser les moteurs commerciaux certifiés. Sachez toutefois qu’il était initialement interdit de fabriquer ce type de produits sans encadrement administratif. Maintenant par interprétation des textes de loi, il faut se référer à l’Article R557-6-10 du Code de l’environnement qui indique que, par dérogation la réalité de moteurs expérimentaux est autorisé dans la cadre de la recherche et qu’il faut impérativement un marquage indiquant la non conformité du produit. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000030833314/#LEGISCTA000030836182
Cordialement
Merci pour votre réponse claire et rapide !
Nous ne comptons effectivement pas faire voler nos premières fusées avec des moteurs fait maison.
Nous serions plutôt dans l’esprit de développer un moteur pour le tester au banc, sans vol, pour monter en compétence et apprendre.
Bonjour, es que l’on peut regarder le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme pour le plafond ?
Merci
Bonjour,
Effectivement c’est une très bonne référence pour les zones interdites comme celles proches des agglomérations, aéroports,etc…
Pour information, la loi drone (uas) ne s’applique pas aux fusées en France. Voir à la page 8 du guide de la DGAC
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Associations_aeromodelisme.pdf
Bonjours je suis en phase de conception de ma fusée mais je ne sais pas où me procurer mon propulseur et je ne dispose pas d’assez de connaissance , pourriez-vous me conseiller des logiciels pour les simulations ou autres informations ?
Merci Beaucoup
Bonjour,
Vous trouverez déjà de nombreuses informations sur ce site. Je vous conseille de vous inscrire sur le forum de Rocketry France (https://sudrocketry.forumactif.org) qui est également une bonne source pour vos questionnements sur le sujet; vous pourrez ainsi discuter directement avec les membres de l’association qui vous guideront pour la réalisation de votre fusée.
Concernant les logiciels pour la modélisation et la simulation il y a Open Rocket( https://openrocket.info/index.html) qui est gratuit et Rocksim ( https://www.apogeerockets.com/RockSim/Rocksim-Registration ) qui est payant.
Pour les propulseurs il faut regarder sur les sites spécialisés comme https://www.sierrafoxhobbies.com/fr/ ou https://www.raketenmodellbau-klima.de/Raketenmodellbau/Raketenbausaetze.htm?shop=raketenklima&SessionId=&a=catalog&t=23&c=26&p=26
Bonjour Astrosquale,
J’aimerais créer ma micro fusée dans le cadre d’un projet étudiant.
je suis à la recherche de réglementation et de normes quant aux dimensions et autres paramètres à respecter, où trouver des textes officiels ?
La deuxième chose est qu’on compte réaliser un propulseur type « rocket candy », à plusieurs étages séparables (ambitieux), quel sont vos avis et vos conseils sur le projet ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Vous trouverez déjà beaucoup d’informations sur ce site concernant la pratique de l’astromodélisme.
Maintenant une microfusée est un modèle qui vole sur des moteurs de classe A à D et est donc limité en dimension et masse par la puissance de son propulseur.Ces modèles sont généralement en matériaux très léger type carton, balsa, plastique, etc… Avant toute construction il faut modéliser et simuler sa fusée à l’aide d’un logiciel type Open Rocket ou bien Rocksim afin de savoir si cette dernière est stable et connaitre son altitude maximale en fonction du moteur. Attention il faut respecter les règles de l’air pour les lancements: à savoir 120m max pour l’apogée hors zone spécifique.
Je vous déconseille la réalisation de propulseur type « rocket candy » surtout si vous n’avez pas une solide connaissance dans le domaine… Il y a de nombreux propluseurs commerciaux certifiés à disposition comme la marque TSP (https://www.sierrafoxhobbies.com/fr/moteurs-de-fusee/2282-e12-4-moteur-de-fusee-modele-tsp-24-mm-a-usage-unique-2-pcs.html) qui offre une large gamme de moteurs composites jusqu’à la moyenne puissance dont la mise en oeuvre est éprouvée.
Bonjour,
dans le cadre d’un projet étudiant, je souhaite faire décoller une micro-fusée en Belgique. il s’agirait d’un petit modèle avec un moteur D9-3 de chez Klima. Auriez-vous un site à me conseiller pour que je puisse me référer à la législation belge?
Bonjour, vous trouverez des informations sur le dite suivant https://www.aamodels.be/fr/objectifs/reglementations/espace-aerien/l-aeromodelisme-dans-l-espace-aerien-belge.html
Je vous conseille de vous rapprocher d’un club d’aéromodélisme afin de bénéficier de leur terrain.
Bonsoir j’aimerais que vous me donner quelque conseil sur les moteur car j’ai une fusée pesant 250g (sans moteur)et je ne sais pas quel moteur prendre. Cordialement
Bonsoir,
Pour connaitre le moteur le plus adapté au vol de la fusée il faut avant tout modéliser cette dernière avec un logiciel dédié comme OpenRocket par exemple. Cela permet d’une part de savoir si la fusée est stable, puis en fonction du diamètre du porte moteur installé (18mm,24mm,29mm, etc) faire des simulations de vol et ainsi sélectionner le bon moteur pour un vol nominal.
Voici un tuto sur la prise en main du logiciel en français. https://youtu.be/ky5nkSrIciY?si=fUbespA0miozqyHY
OpenRocket est gratuit et disponible en français: https://openrocket.info
bonsoir j’ai fabriquer une fusée pesant 800g sans moteur
je voudrais quand même la faire décoller mais je ne sais pas ou
et aussi je voudrais savoir que risque ton si on fait décoller une fusée au dessue de 150m ?
Bonjour,
Pas grand chose si la fusée ne dépasse pas trop ce plafond… Maintenant il faut respecter les règles de bon sens à savoir avoir l’autorisation du propriétaire du terrain de lancement, lancer loin des habitations, lignes électriques, aéroport. La fusée doit être stable et munie d’un parachute pour la récupération.